En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro Z 23-18.215 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : Z 23-18.215
Demandeur : la société Vous êtes au top
Défendeur : M. [W]
Requête n° : 1239/23
Ordonnance n° : 90406 du 25 avril 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [K] [W], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Vous êtes au top, ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 18 décembre 2023 par laquelle M. [K] [W] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 23-18.215 formé le 6 juillet 2023 par la société Vous êtes au top à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la cour d'appel de Douai ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro Z 23-18.215 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 25 avril 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Z 23-18.215 forme le 6 juillet 2023 par la societe Vous etes au top a l'encontre de l'arret rendu le 30 juin 2023 par la cour d'appel de Douai.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.