En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro G 23-18.775 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : G 23-18.775
Demandeur : Mme [B]
Défendeur : M. [G]
Requête n° : 26/24
Ordonnance n° : 90424 du 25 avril 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [Z] [G], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [P] [B], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 janvier 2024 par laquelle M. [Z] [G] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 23-18.775 formé le 20 juillet 2023 par Mme [P] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel de Grenoble ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte des pièces produites au soutien des observations que la demanderesse au pourvoi n'a pas déféré aux causes de l'arrêt attaqué.
Mme [P] [B] ne produit aucun élément démontrant que sa situation financière et patrimoniale ne lui permettrait pas d'exécuter les causes de l'arrêt.
Dès lors, il convient de radier l'affaire.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro G 23-18.775 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 25 avril 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero G 23-18.775 forme le 20 juillet 2023 par Mme [P] [B] a l'encontre de l'arret rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel de Grenoble.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.