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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 25 avril 2024, n° 23-19.001

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Paris, 23 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90404

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : D 23-19.001

Demandeur : M. [V]

Défendeur : Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Requête n° : 1270/23

Ordonnance n° : 90404 du 25 avril 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [E] [V], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 21 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 décembre 2023 par laquelle la Caisse nationale militaire de sécurité sociale demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 juillet 2023 par M. [E] [V] à l'encontre du jugement rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 23-19.001 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 25 avril 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 25 juillet 2023 par M. [E] [V] a l'encontre du jugement rendu le 23 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero D 23-19.001.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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