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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 2 mai 2024, n° 23-18.178

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K9, 10 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90444

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : J 23-18.178

Demandeur : Mme [W]

Défendeur : la société HSBC Continental Europe

Requête n° : 1272/23

Ordonnance n° : 90444 du 2 mai 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société HSBC Continental Europe, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [G] [W] épouse [E], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 29 décembre 2023 par laquelle la société HSBC Continental Europe demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 juillet 2023 par Mme [G] [W] épouse [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-18.178 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées de manière substantielle.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 2 mai 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Elisabeth Lapasset

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 5 juillet 2023 par Mme [G] [W] epouse [E] a l'encontre de l'arret rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero J 23-18.178.

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