En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : J 23-18.178
Demandeur : Mme [W]
Défendeur : la société HSBC Continental Europe
Requête n° : 1272/23
Ordonnance n° : 90444 du 2 mai 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société HSBC Continental Europe, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [G] [W] épouse [E], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 mars 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 29 décembre 2023 par laquelle la société HSBC Continental Europe demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 juillet 2023 par Mme [G] [W] épouse [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-18.178 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées de manière substantielle.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 2 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 5 juillet 2023 par Mme [G] [W] epouse [E] a l'encontre de l'arret rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistree sous le numero J 23-18.178.
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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.