En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 22-15.969 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : N 22-15.969
Demandeur : M. [F]
Défendeur : la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales et autre
Requête n° : 69/24
Ordonnance n° : 90477 du 16 mai 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [B] [F], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 13 avril 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 22-15.969 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Amiens ;
Vu la requête du 22 janvier 2024 par laquelle M. [B] [F] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 22-15.969 est autorisée.
Fait à Paris, le 16 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 13 avril 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero N 22-15.969 forme a l'encontre de l'arret rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Amiens.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.