En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro Y 23-19.065 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : Y 23-19.065
Demandeur : M. [S]
Défendeur : M. [K]
Requête n° : 95/24
Ordonnance n° : 90513 du 23 mai 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [C] [K], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [D] [S], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 29 janvier 2024 par laquelle M. [C] [K] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-19.065 formé le 26 juillet 2023 par M. [D] [S] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 5 juin 2023 par la cour d'appel de Nancy ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [D] [S] ne justifie pas des conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro Y 23-19.065 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Y 23-19.065 forme le 26 juillet 2023 par M. [D] [S] a l'encontre de l'ordonnance rendue le 5 juin 2023 par la cour d'appel de Nancy.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.