En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Bnp paribas personal finance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-20.989.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Q 23-20.989
Demandeur : M. [Y] et autre
Défendeur : la société Bnp paribas personal finance
Requête n° : 92/24
Ordonnance : 90514 du 23 mai 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Bnp paribas personal finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [J] [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [L] [V], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 26 janvier 2024 par laquelle la société Bnp paribas personal finance demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Q 23-20.989 formé le 7 septembre 2023 par M. [J] [Y] et Mme [L] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 28 février 2024, la société Bnp paribas personal finance s'est désistée de sa requête.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Bnp paribas personal finance s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 23-20.989.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Q 23-20.989 forme le 7 septembre 2023 par M. [J] [Y] et Mme [L] [V] a l'encontre de l'arret rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Montpellier.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.