En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: E 22-21.827
Demandeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Mandatum, ès qualités
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50466
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [R], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2022 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mandatum, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M. [L] [H], pris en qualité de liquidateur judiciaire de M. [B] [R].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 16 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.