En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro C 23-18.517 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : C 23-18.517
Demandeur : la société Serenite Habsheim
Défendeur : la société Koch et Associés
Requête n° : 45/24
Ordonnance n° : 90487 du 16 mai 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Koch et Associés, ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sasu Alsace TP, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Serenite Habsheim, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 janvier 2024 par laquelle la société Koch et Associés, ès qualités de liquidateur judiciaire de la Sasu Alsace TP, demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 23-18.517 formé le 12 juillet 2023 par la société Serenite Habsheim à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Colmar ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro C 23-18.517 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 16 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero C 23-18.517 forme le 12 juillet 2023 par la societe Serenite Habsheim a l'encontre de l'arret rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel de Colmar.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.