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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 mai 2024, n° 23-18.686

Décision attaquée : cour d'appel de Nimes, 17 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90478

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : M 23-18.686

Demandeur : M. [Z]

Défendeur : M. [R] et autre

Requête n° : 41/24

Ordonnance n° : 90478 du 16 mai 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [J] [R], agissant en qualité de liquidateur juduciaire de la société Dinaplas, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [N] [Z], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 janvier 2024 par laquelle M. [J] [R] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 juillet 2023 par M. [N] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Nîmes, dans l'instance enregistrée sous le numéro M 23-18.686 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense, notamment les avis d'impôt établis en 2020, 2021 et 2023, que le demandeur au pourvoi dipose de faibles ressources.

Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 16 mai 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Carole Caillard

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 17 juillet 2023 par M. [N] [Z] a l'encontre de l'arret rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Nimes, dans l'instance enregistree sous le numero M 23-18.686.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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