En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro W 23-19.615 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : W 23-19.615
Demandeur : M. [B] et autre
Défendeur : M. [J] et autre
Requête n° : 43/24
Ordonnance n° : 90488 du 16 mai 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [Z] [J], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [V] [O] épouse [J], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Y] [B], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [L] [N] épouse [B], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 15 janvier 2024 par laquelle M. [Z] [J] et Mme [V] [O] épouse [J] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-19.615 formé le 8 août 2023 par M. [Y] [B] et Mme [L] [N] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro W 23-19.615 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 16 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 23-19.615 forme le 8 aout 2023 par M. [Y] [B] et Mme [L] [N] epouse [B] a l'encontre de l'arret rendu le 23 mai 2023 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.