En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société MAAF Assurances et la société Auberge de la forêt se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 23-20.599.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : R 23-20.599
Demandeur : Mme [J] et autres
Défendeur : la société MAAF Assurances et autres
Requête n° : 47/24
Ordonnance : 90486 du 16 mai 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société MAAF Assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
la société Auberge de la forêt, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [Y] [J] épouse [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
M. [Z] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
M. [X] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
M. [C] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 4 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 16 janvier 2024 par laquelle la société MAAF Assurances et la société Auberge de la forêt demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 23-20.599 formé le 1er septembre 2023 par Mme [Y] [J] épouse [K], M. [Z] [K], M. [X] [K] et M. [C] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la cour d'appel d'Agen ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 5 février 2024, la société MAAF Assurances et la société Auberge de la forêt se sont désistées de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société MAAF Assurances et la société Auberge de la forêt se sont désistées de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 23-20.599.
Fait à Paris, le 16 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero R 23-20.599 forme le 1er septembre 2023 par Mme [Y] [J] epouse [K], M. [Z] [K], M. [X] [K] et M. [C] [K] a l'encontre de l'arret rendu le 1er fevrier 2023 par la cour d'appel d'Agen.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.