En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: N 23-22.574
Demandeur(s)
: la société Macif Rhône-Alpes
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [W] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 50484
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Macif Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [D] [W], domicilié [Adresse 4],
2°/ à M. [F] [W], domicilié [Adresse 4],
3°/ à M. [R] [W], domicilié [Adresse 4],
4°/ à M. [N] [W], domicilié [Adresse 4],
5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 7],
dont le siège est [Adresse 3],
6°/ à la société GMF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2],
7°/ à la Mutuelle nationale des hospitaliers, dont le siège est [Adresse 5]
[Adresse 6],
8°/ à la société Mutuelle Sogarep, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 9].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 8], le 16 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.