En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: K 23-22.618
Demandeur(s)
: la société Elogie Siemp
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: Mme [G] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 50467
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Elogie Siemp, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [V] [G] épouse [W],
2°/ à M. [S] [W],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 16 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.