En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: F 23-22.936
Demandeur(s)
: M. [L], ès qualités
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: la Société générale
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Briard
Ordonnance
: 50490
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [M] [L], domicilié [Adresse 2], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Diamwood, a formé un pourvoi le 28 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations du Crédit du Nord, venant lui-même aux droits et obligations de la Banque Laydernier, ensuite d'opérations de fusion absorption de la Banque Laydernier par le Crédit du Nord, puis du Crédit du Nord par la Société générale intervenues le 1er janvier 2023.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 16 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.