En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: H 23-22.960
Demandeur(s)
: Mme [F]
Avocat(s)
: la SCP Zribi et Texier
Défendeur(s)
: la société [N] [O] et [T] [S], notaires associés,
venant aux droits de la SCP Thierry d'Arbois de Jubainville -
[W] [Y] et [N] [O]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50499
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 28 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à la société [N] [O] et [T] [S],
notaires associés, venant aux droits de la SCP Thierry d'Arbois de
[V] - [W] [Y] et [N] [Z], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 16 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.