En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: W 23-22.996
Demandeur(s)
: Mme [S] et autres
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: M. [T] et autre
Avocat(s)
: Me Occhipinti
Ordonnance
: 50505
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [U] [S] épouse [E],
2°/ M. [M] [E],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
3°/ la société Amphitrite, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 29 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [I] [T],
2°/ à Mme [X] [Z] veuve [T],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 16 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.