En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: T 23-23.016
Demandeur(s)
: M. [U] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 50501
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [L] [U],
2°/ Mme [J] [O] épouse [U],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 29 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant :
1°/ à la caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 1],
2°/ au Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme,
dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (CIFRAA).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 16 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.