En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: E 23-23.073
Demandeur(s)
: M. [D] [R] et autre
Avocat(s)
: Me Soltner
Défendeur(s)
: M. le président du conseil départemental de l'Essonne et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 50504
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [X] [D] [R],
2°/ Mme [U] [P],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 1er décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 6), dans le litige les opposant :
1°/ à M. le président du conseil départemental de l'Essonne, domicilié [Adresse 2],
2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, cour d'appel de Paris, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 16 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.