En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: K 23-23.078
Demandeur(s)
: Mme [G]
Avocat(s)
: la SCP Richard
Défendeur(s)
: Mme [G] et autres
Ordonnance
: 50500
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [N] [G] épouse [M], domiciliée [Adresse 9],
a formé un pourvoi le 1er décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [T] [G] épouse [A], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 8],
2°/ à Mme [W] [G] épouse [Z], domiciliée [Adresse 3],
3°/ à Mme [R] [G] épouse [B], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 7],
4°/ à M. [I] [G], domicilié [Adresse 4],
5°/ à M. [O] [U] [G], domicilié [Adresse 1],
6°/ à M. [L] [G], domicilié [Adresse 10],
[Localité 6].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 11], le 16 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.