En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: P 23-23.518
Demandeur(s)
: la société Chef de France
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société Temaco contenants et autre
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Ordonnance
: 50527
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Chef de France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 13 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Temaco contenants, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], anciennement dénommée société Aviva assurances.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 16 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.