En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans objet
Radiation du pourvoi prononcé par la 2ème chambre
Pourvoi n° : Z 22-17.889
Demandeur : [R] [Z]
Défendeur : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine et autres
Requête n° : 1454/22
Ordonnance n° : 90517 du 23 mai 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
[R] [Z], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 décembre 2022 par laquelle la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-17.889 et formé le 16 juin 2022 par [R] [Z], à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Pau ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Par décision rendue le 21 mars 2024, la deuxième chambre civile de la Cour a prononcé la radiation du pourvoi Z 22-17.889, privant ainsi d'objet la requête en radiation au titre de l'article du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Z 22-17.889 et forme le 16 juin 2022 par [R] [Z], a l'encontre de l'arret rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.