En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Osans - désistement pourvoi
Pourvoi n° : X 23-20.881
Demandeur : M. [X]
Défendeur : M. [C]
Requête n° : 91/24
Ordonnance n° : 90515 du 23 mai 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [H] [C], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [G] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 26 janvier 2024 par laquelle M. [H] [C] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 23-20.881 et formé le 6 septembre 2023 par M. [G] [X] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu l'ordonnance du 12 février 2024 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro X 23-20.881 ;
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 12 fevrier 2024 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero X 23-20.881.
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero X 23-20.881 et forme le 6 septembre 2023 par M. [G] [X] a l'encontre de l'arret rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Montpellier.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.