En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 22-19.479
Demandeur(s)
: la société Nature et découvertes
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Défendeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60615
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Nature et découvertes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2022 par la cour d'appel de Toulouse
(4e chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à M. [F] [M], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2022, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Nature et découvertes, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Nature et découvertes de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.