En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: E 22-19.803
Demandeur(s)
: la société Export Emmaluc
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s)
: la société Canson
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Ordonnance
: 60614
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Export Emmaluc, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 3 août 2022 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Canson, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 novembre 2022, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de la société Export Emmaluc,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Export Emmaluc de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.