En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 22-20.187
Demandeur(s)
: la société Decorasol
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: Mme [J]
Ordonnance
: 60618
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Decorasol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 août 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à Mme [X] [J], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 novembre 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Decorasol,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Decorasol de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.