En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 23-17.580
Demandeur(s)
: Mme [E] et autre, ès qualités
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [E]
Ordonnance
: 60692
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [A], [J], [X] [E], domiciliée [Adresse 1],
2°/ Mme [G], [R], [B] [E], domiciliée
[Adresse 2],
toutes deux ès qualités d'ayants droit de feu [N] [E],
né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8], ayant demeuré [Adresse 4]
[Z], décédé le [Date décès 5] 2023 à [Localité 7] (06),
ont formé un pourvoi le 20 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant à Mme [Y] [E] épouse [U], domiciliée [Adresse 6].
Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation en date du
27 septembre 2023, l'interruption de l'instance est constatée et un délai de quatre mois est imparti aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance.
Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation en date du
7 février 2024, un délai supplémentaire de quatre mois est imparti aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance.
Par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2024,
la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant pour Mme [A], [J], [X] [E] et Mme [G], [R], [B] [E], sollicitent la reprise de l'instance, en leurs noms ès qualités d'héritières de [N] [E], aux fins de faire constater leur désistement, un accord étant intervenu entre les parties.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [A], [J], [X] [E] et de Mme [G], [R], [B] [E], toutes deux ès qualités d'ayants droit de feu [N] [E],
a déclaré se désister du pourvoi.
Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation du
14 mars 2024, la reprise d'instance est constatée aux fins d'effectuer les diligences nécessaires au désistement des héritières de [N] [E].
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [A], [J], [X] [E] et à Mme [G], [R], [B] [E], toutes deux ès qualités d'ayants droit de feu [N] [E] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.