Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 mai 2024, n° 23-19.178

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier 02, 28 mars 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90504

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Copter & boat's dream s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-19.178.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : W 23-19.178

Demandeur : la société Helicom SLR

Défendeur : la société Copter & boat's dream

Requête n° : 1116/23

Ordonnance : 90504 du 23 mai 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Copter & boat's dream, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Helicom SLR, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 novembre 2023 par laquelle la société Copter & boat's dream demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-19.178 formé le 28 juillet 2023 par la société Helicom SLR à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 31 janvier 2024, la société Copter & boat's dream s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Copter & boat's dream s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-19.178.

Fait à Paris, le 23 mai 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 23-19.178 forme le 28 juillet 2023 par la societe Helicom SLR a l'encontre de l'arret rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.