En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Copter & boat's dream s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-19.178.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : W 23-19.178
Demandeur : la société Helicom SLR
Défendeur : la société Copter & boat's dream
Requête n° : 1116/23
Ordonnance : 90504 du 23 mai 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Copter & boat's dream, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Helicom SLR, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 novembre 2023 par laquelle la société Copter & boat's dream demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-19.178 formé le 28 juillet 2023 par la société Helicom SLR à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 31 janvier 2024, la société Copter & boat's dream s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Copter & boat's dream s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 23-19.178.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 23-19.178 forme le 28 juillet 2023 par la societe Helicom SLR a l'encontre de l'arret rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Montpellier.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.