Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 mai 2024, n° 23-19.270

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens, 4 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90511

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro W 23-19.270 est radiée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : W 23-19.270

Demandeur : la société Bijouterie Rampazzo

Défendeur : la société Carmila France

Requête n° : 98/24

Ordonnance n° : 90511 du 23 mai 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Carmila France, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Bijouterie Rampazzo, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 29 janvier 2024 par laquelle la société Carmila France demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-19.270 formé le 31 juillet 2023 par la société Bijouterie Rampazzo à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel d'Amiens ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations que la demanderesse au pourvoi n'a pas déféré aux causes de l'arrêt attaqué.

La société Bijouterie Rampazzo ne justifie pas des conséquences manifestement excessives qu'engendrerait l'exécution de cet arrêt.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro W 23-19.270 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 23 mai 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero W 23-19.270 forme le 31 juillet 2023 par la societe Bijouterie Rampazzo a l'encontre de l'arret rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel d'Amiens.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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