En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [V] [C] veuve [R] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-19.944.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : D 23-19.944
Demandeur : M. [C]
Défendeur : Mme [C] veuve [R] et autres
Requête n° : 1122/23
Ordonnance : 90503 du 23 mai 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [V] [C] veuve [R], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [T] [C], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 25 avril 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 23 novembre 2023 par laquelle Mme [V] [C] veuve [R] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 23-19.944 formé le 16 août 2023 par M. [T] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Rouen ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 20 décembre 2023, Mme [V] [C] veuve [R] s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [V] [C] veuve [R] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 23-19.944.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero D 23-19.944 forme le 16 aout 2023 par M. [T] [C] a l'encontre de l'arret rendu le 24 mai 2023 par la cour d'appel de Rouen.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.