En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 23-21.883
Demandeur(s)
: M. [X] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [C] et autres
Ordonnance
: 60675
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [H] [X], domicilié [Adresse 2],
2°/ M. [L], [N], [U] [T], domicilié [Adresse 1],
[Localité 10],
ont formé un pourvoi le 25 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [Z] [C], domicilié [Adresse 4],
2°/ à Mme [N], [A] [C], domiciliée [Adresse 6],
[Localité 11],
3°/ à M. [G] [C], domicilié [Adresse 7],
4°/ à Mme [N], [E], [V] [C], domiciliée [Adresse 8],
[Localité 11],
5°/ à Mme [M], [N] [C] épouse [P], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 12],
6°/ à M. [W] [C], domicilié [Adresse 5],
7°/ à M. [B], [J] [C], domicilié [Adresse 9].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de M. [H] [X] et de M. [L] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [X] et à M. [L] [T] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.