En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 23-22.366
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: M. [J] et autre
Ordonnance
: 60640
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [P] [X], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 14 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [R] [J], domicilié [Adresse 1],
[Adresse 4],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la CPAM de Maine-et-Loire.
Par acte du 11 décembre 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret.
Par acte du 13 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret a déclaré radier sa constitution en demande au nom de M. [P] [X] au profit de son confrère la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2024
la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés agissant au nom de M. [P] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [X] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.