Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 mai 2024, n° 23-22.366

Décision attaquée : cour d'appel d'Orléans, 18 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60640

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: M 23-22.366

Demandeur(s)

: M. [X]

Avocat(s)

: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)

: M. [J] et autre

Ordonnance

: 60640

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [P] [X], domicilié [Adresse 2],

a formé un pourvoi le 14 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [R] [J], domicilié [Adresse 1],

[Adresse 4],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la CPAM de Maine-et-Loire.

Par acte du 11 décembre 2023, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret.

Par acte du 13 décembre 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret a déclaré radier sa constitution en demande au nom de M. [P] [X] au profit de son confrère la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2024

la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés agissant au nom de M. [P] [X], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [X] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 23 mai 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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