En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 23-22.460
Demandeur(s)
: la société Bayard
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: Mme [R]
Ordonnance
: 60650
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Bayard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2023 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [N] [R], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Bayard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bayard de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.