En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 23-22.840
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société Crédit immobilier de France développement
et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60639
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [L], domicilié [Adresse 4],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 27 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 13), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], et ayant son établissement secondaire [Adresse 5],
2°/ à Mme [Y] [B], notaire, domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2024, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [H] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [L] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.