En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 23-22.862
Demandeur(s)
: M. [W]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [H] [K] ès qualités, et autre
Ordonnance
: 60635
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [W], domicilié [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 27 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [N] [H] [K], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société C Plus,
2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet général pôle Ecofi, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de M. [R] [W], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [W] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.