En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 23-23.005
Demandeur(s)
: l'association OREAG
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [T] et autre
Ordonnance
: 60671
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association OREAG, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [M] [T], domicilié [Adresse 1],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement Pôle emploi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association OREAG, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association OREAG de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.