En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 23-23.327
Demandeur(s)
: la société Catauly
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: M. [P] et autres
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Ordonnance
: 60691
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Catauly, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 8 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [C] [P], domicilié [Adresse 4],
2°/ à Mme [I] [P], domiciliée [Adresse 2],
3°/ à Mme [G] [P], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mars 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Catauly, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Catauly de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.