En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 23-23.396
Demandeur(s)
: Mme [N] [S]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 60662
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [H] [N] [S], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 11 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à M. [K] [T], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2024, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de Mme [H] [N] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [N] [S] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.