En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 23-23.621
Demandeur(s)
: l'Institut médical de [Localité 3]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de la Seine-et-Marne
Ordonnance
: 60653
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'Institut médical de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-et-Marne, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de l'Institut médical de [Localité 3], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Institut médical de [Localité 3] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.