Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 mai 2024, n° 23-23.987

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 10, 28 septembre 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60613

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 23-23.987

Demandeur(s)

: la société Allianz Iard et autre

Avocat(s)

: la SARL Ortscheidt

Défendeur(s)

: Mme [B] et autres

Avocat(s)

: la SCP Marlange et de La Burgade

Ordonnance

: 60613

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ la société Sadip, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 2],

ont formé un pourvoi le 27 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [J] [P] [B], domiciliée [Adresse 4],

[Localité 5],

2°/ à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 6],

3°/ à la Mutuelle du Var Emoa, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2024, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Allianz Iard et de la société Sadip, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allianz Iard et à la société Sadip de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 23 mai 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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