Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 23 mai 2024, n° 24-10.573

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K4, 22 février 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR60642

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 24-10.573

Demandeur(s)

: la société [E] [G], ès qualités, et autre

Avocat(s)

: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)

: M. [Y] et autres

Ordonnance

: 60642

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société [E] [G], société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 3], représentée par M. [E] [G], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Geoxia Ile-de-France,

2°/ la société [U]-Pecou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

[Localité 6], représentée par M. [O] [U], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Geoxia Ile-de-France,

ont formé un pourvoi le 16 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [R] [Y], domicilié [Adresse 4],

2°/ à l'association AGS, domiciliée [Adresse 5],

3°/ à l'association UNEDIC, domiciliée [Adresse 5], prise en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14

du code du travail, élisant domicile au centre de gestion et d'études

AGS CGEA IDF Ouest, [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société [E] [G] et de la société [U]-Pecou, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [E] [G] et à la société [U]-Pecou de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 23 mai 2024

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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