En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: N 24-12.182
Demandeur(s)
: la société Rodrigues étanchéité (Elixe)
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: M. [T] et autre
Ordonnance
: 60643
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Rodrigues étanchéité (Elixe), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 février 2024 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [D] [T], domicilié [Adresse 2],
2°/ à l'établissement public France travail, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Rodrigues étanchéité (Elixe), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Rodrigues étanchéité (Elixe) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 mai 2024
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.