En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro G 22-21.669 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : G 22-21.669
Demandeur : M. [M] et autre
Défendeur : Mme [M] et autres
Requête n° : 354/23
Ordonnance n° : 90549 du 30 mai 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [J] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
M. [H] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [D] [V], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [P] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [S] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [X] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
M. [D] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
M. [E] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
M. [C] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
M. [W] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
M. [R] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
M. [G] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [N] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [O] [M] épouse [Y], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [F] [M] épouse [U], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [I] [K], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
M. [T] [M], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [B] [M], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [L] [A] épouse [M], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 14 avril 2023 par laquelle Mme [J] [M], M. [H] [M], Mme [D] [V], Mme [P] [M], Mme [S] [M], Mme [X] [M], M. [D] [M], M. [E] [M], M. [C] [M], M. [W] [M], M. [R] [M], M. [G] [M], Mme [N] [M], Mme [O] [M] épouse [Y], Mme [F] [M] épouse [U], Mme [I] [K] et M. [T] [M] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-21.669 formé le 26 septembre 2022 par M. [B] [M] et Mme [L] [A] épouse [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi ne démontrent pas leur volonté d'exécuter les causes de l'arrêt.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro G 22-21.669 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 30 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero G 22-21.669 forme le 26 septembre 2022 par M. [B] [M] et Mme [L] [A] epouse [M] a l'encontre de l'arret rendu le 5 juillet 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.