En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : G 22-24.337
Demandeur : la société Régal des îles
Défendeur : M. [W]
Requête n° : 717/23
Ordonnance n° : 90548 du 30 mai 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [S] [T] [W], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Régal des îles, ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 26 juillet 2023 par laquelle M. [S] [T] [W] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 décembre 2022 par la société Régal des îles à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 22-24.337 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution significative.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 30 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 15 decembre 2022 par la societe Regal des iles a l'encontre de l'arret rendu le 16 septembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Reunion, dans l'instance enregistree sous le numero G 22-24.337.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.