En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : T 23-13.356
Demandeur : M. [Y] et autre
Défendeur : M. [U]
Requête n° : 744/23
Ordonnance n° : 90547 du 30 mai 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [P] [U], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [F] [Y], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [S] [N] épouse [Y], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 août 2023 par laquelle M. [P] [U] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 mars 2023 par M. [F] [Y] et Mme [S] [N] épouse [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 23-13.356 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi ont démontré leur bonne foi dans l'exécution de la décision rendue par la cour d'appel.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 30 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 15 mars 2023 par M. [F] [Y] et Mme [S] [N] epouse [Y] a l'encontre de l'arret rendu le 15 decembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistree sous le numero T 23-13.356.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.