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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 mai 2024, n° 23-18.650

Décision attaquée : cour d'appel de Nancy, 25 mai 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90544

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : X 23-18.650

Demandeur : la société Ambulances ACL

Défendeur : Mme [H]

Requête n° : 113/24

Ordonnance n° : 90544 du 30 mai 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [X] [H], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Ambulances ACL, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 1er février 2024 par laquelle Mme [X] [H] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 juillet 2023 par la société Ambulances ACL à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 23-18.650 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution significative, et qu'un échéancier est respecté par la société Ambulances ACL démontrant ainsi sa volonté d'exécuter la décision.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 30 mai 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 17 juillet 2023 par la societe Ambulances ACL a l'encontre de l'arret rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistree sous le numero X 23-18.650.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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