En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : J 23-18.707
Demandeur : Mme [D]
Défendeur : M. [B] et autres
Requête n° : 133/24
Ordonnance n° : 90553 du 30 mai 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [H] [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [C] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [V] [N], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [K] [M], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
M. [W] [T], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [X] [D], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 février 2024 par laquelle M. [H] [B], Mme [C] [O], Mme [V] [N], Mme [K] [M] et M. [W] [T] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 juillet 2023 par Mme [X] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 avril 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 23-18.707 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que le demandeur au pourvoi a démontré sa volonté d'exécuter par la mise en oeuvre d'un échéancier établi par l'huissier.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 30 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 18 juillet 2023 par Mme [X] [D] a l'encontre de l'arret rendu le 18 avril 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France, dans l'instance enregistree sous le numero J 23-18.707.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.