En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : T 23-19.428
Demandeur : M. [T] et autre
Défendeur : la société Eco Granulats
Requête n° : 119/24
Ordonnance n° : 90558 du 30 mai 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Eco Granulats, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [O] [T], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
le Groupement Foncier Rural Haras du Gapeau, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 février 2024 par laquelle la société Eco Granulats demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 août 2023 par M. [O] [T] et le Groupement Foncier Rural Haras du Gapeau à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro T 23-19.428 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées..
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 30 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 3 aout 2023 par M. [O] [T] et le Groupement Foncier Rural Haras du Gapeau a l'encontre de l'arret rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistree sous le numero T 23-19.428.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.