En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro A 23-19.527 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : A 23-19.527
Demandeur : M. [N]
Défendeur : l'association Hôpital [1]
Requête n° : 123/24
Ordonnance n° : 90539 du 30 mai 2024
ORDONNANCE
ENTRE :
l'association Hôpital [1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [V] [N], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 5 février 2024 par laquelle l'association Hôpital [1] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-19.527 formé le 7 août 2023 par M. [V] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi ne démontre pas la volonté d'exécuter les causes de l'arrêt.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro A 23-19.527 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 30 mai 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Annie Antoine
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero A 23-19.527 forme le 7 aout 2023 par M. [V] [N] a l'encontre de l'arret rendu le 7 juin 2023 par la cour d'appel de Lyon.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.