Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 mai 2024, n° 23-19.916

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 9 février 2023ECLI:FR:CCASS:2024:OR90551

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro Y 23-19.916 est radiée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : Y 23-19.916

Demandeur : la société Gabrimmo

Défendeur : Mme [W]

Requête n° : 144/24

Ordonnance n° : 90551 du 30 mai 2024

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [U] [W], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Gabrimmo, ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 mai 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 février 2024 par laquelle Mme [U] [W] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 23-19.916 formé le 14 août 2023 par la société Gabrimmo à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Chambéry ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi ne justifie d'aucun règlement qui, même partiel, témoignerait de sa part d'une volonté d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro Y 23-19.916 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 30 mai 2024

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Annie Antoine

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Y 23-19.916 forme le 14 aout 2023 par la societe Gabrimmo a l'encontre de l'arret rendu le 9 fevrier 2023 par la cour d'appel de Chambery.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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